Conditions générales d'utilisation

​Le Site accessible à l’adresse www.ixio.fr est édité par la société IXTYA, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 501 199 590, dont le siège social est au 12, rue Cabanis 75014 PARIS.
N° de téléphone : +33.1.53. 34. 33. 40
Adresse électronique : contact@ixtya.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27812621191
Directeur de la publication : Jean-Luc PEGAT-TOQUET, Président.
Le Site permet d’accéder à différents Services tels que le conseil, le renseignement sur la formation et la mise en contact avec un conseiller. 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation du Site et de ses Services par les Utilisateurs qui, en se connectant au Site, les acceptent et s’engagent à les respecter.
IXTYA se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et de ses Services.
Des conditions particulières additionnelles régissent l’utilisation de certains Services.
Toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante 12, rue Cabanis 75014 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ixtya.fr, ou par téléphone au : +33. 1.53. 34. 33. 40 de 9h à 18h du lundi au vendredi.

1. Définitions

1 - « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
2 - « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.
3 - « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
4 - « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
5 - « Services » : désigne l'ensemble des services accessibles sur le Site Internet ixio.fr
6 - « Site » : désigne le site Internet ayant l’url ixio.fr et dont l’infrastructure a été développée par IXTYA, éditrice du Site, selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.
8 - « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

2. Accès, fonctionnement et utilisation du Site et de ses Services 

IXTYA veille à déployer ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation sécurisée du site www.ixio.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf éventuelles interventions de maintenance et pannes, cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle d’IXTYA. IXTYA ne peut, toutefois, garantir l’absence de virus ou autres incidents techniques. L’Utilisateur déclare connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques et limites (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer lui-même sa protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus. 
La responsabilité d’IXTYA ne saurait donc être engagée notamment en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accéder au Site et/ou aux Services, ni du fait de leur usage par l’Utilisateur, et ce, le cas échéant, quel que soit le dommage subi, direct ou indirect.

Par ailleurs, les informations qui figurent sur le Site et les Services proviennent de sources considérées comme étant fiables et sont périodiquement actualisées. IXTYA ne saurait toutefois garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ni être tenue responsable des décisions prises à partir de ces informations. IXTYA se réserve le droit de corriger les erreurs et inexactitudes portées à sa connaissance ainsi que d’effectuer des mises à jour du Site et des Services, ne garantissant donc pas la pérennité des informations qui y sont contenues.
L’Utilisateur est, toutefois, seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des Services et des données qui y sont accessibles ou qu’il communique sur le Site et les Services. IXTYA ne peut donc être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’interprétation et de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site et les Services.

3. Propriété Intellectuelle et Droit à l’image 

La structure, l’arborescence, la base de données et le contenu du Site et des Services sont la propriété d’IXTYA ou de ses partenaires. Ainsi en est-il notamment des marques, du graphisme, de la présentation visuelle, des éléments rédactionnels, des logiciels, des outils technologiques, des bases de données, des annonces, des illustrations, photographies, biens présentés et personnes représentées sur le Site et les Services. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible sur les éléments du Site et des Services, à savoir le droit de stockage de ces éléments aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites et passibles de sanctions pénales et civiles au titre de la contrefaçon et/ou d’autres fondements juridiques. IXTYA se réserve le droit d’engager des poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

4. Liens 

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers. IXTYA n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des liens et des sites accessibles grâce à ces liens est effectuée sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
Aucun lien ne peut être dirigé vers le Site ou les Services accessibles sur www.ixio.fr sans l’accord préalable et écrit d’IXTYA.

5. Protection des données à caractère personnel

L’accès au Site n’exige aucune communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à l’exception de ce qui suit :
La communication de certaines informations à caractère personnel peut être nécessaire pour accéder à certains Services, dont notamment :
-    L’ouverture d’un compte de formation
-    L’établissement et le suivi des relations contractuelles
-    La correspondance avec le service support d’IXTYA

Les informations concernant les Utilisateurs pour l'accès aux Services ont pour seuls destinataires :
 - les services comptables et commerciaux d’IXTYA pour la gestion et le règlement des Services 
- les services de communication pour recevoir la lettre d’information d’IXTYA. 
Les informations à caractère personnel des Utilisateurs fournies sur le site www.ixio.fr sont stockées de façon sécurisée sur les serveurs de la société IXTYA.
            
La durée de conservation de ces données à caractère personnel est d’un an sauf si vous vous abonnez à la newsletter ou que vous ouvrez un compte en qualité de client auquel cas vous devez vous reporter aux conditions générales de vente qui s’appliquent à vous.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée depuis, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, IXTYA a déclaré à la CNIL le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.         . 

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site, dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données en adressant leur demande à IXTYA à l’adresse postale suivante: 12 rue Cabanis, 75014 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ixtya.fr, ou par téléphone au : +33.1.53.34.33.40 de 9h à 18h du lundi au vendredi.

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6. Droit applicable / Juridiction compétente

Le Site et ses Services ainsi que leur utilisation sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de connexion et d’utilisation. Tout litige lié à son utilisation et non résolu de manière amiable relèvera, sauf disposition légale contraire, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

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